Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le versement de la totalité du coût du stage vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.

Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.stagedeforge-aude.com
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre de 2 participants. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que L'art de fer ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date de stage.

Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par L'art de fer dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement intégral du stage.

4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 L'intégralité du montant du stage est à payer au moment de l’inscription du stage.

Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration en fonction du type de stage choisi.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par L'art de fer: L'art de fer pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle . Dans cette hypothèse, il pourra être proposé de nouvelles dates de stage, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le stagiaire – En versant l’intégralité du montant du stage, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, L'art de fer ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, L'art de fer conservera au titre de dédit 50% du montant du stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 15 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.

7.2 Responsabilité de L'art de fer– Boris Klein déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Narbonne